PORTABLE
TAB PORTRAIT
TAB PAYSAGE

Contactez-nous

Soumis par admin le mer 11/11/2020 - 19:33


Conditions générales d'utilisation du formulaire

Conformément à la Réglementation Européenne sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, les informations que nous collectons dans le cadre des services proposés sur ce site : https://www.breuil-barret.fr/ ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité (les données récoltées dans ce formulaire seront traitées par le service compétent pour répondre à votre demande).
Les destinataires des données sont tous les services de la commune avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence. La commune de Breuil-Barret s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf dans le cas de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas 36 mois. Pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" et articles 12 à 23 du RGPD). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser à la mairie ou par courriel à mairie-breuilbarret@wanadoo.fr.

14 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.