NUISANCES SONORES

Les nuisances sonores sont réglementées par un arrêté préfectoral pour l' ensemble des communes de Vendée (N°2013MPC/06)

Parmi ses nombreux articles, notons l'article 19 pour maintenir des bonnes relations de voisinages :

Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :

-du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les activités des professionnelles sont concernées par l'article 06

pour résumé, elle sont autorisées du Lundi au Vendredi, de 7h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 19h00

 

Feux

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement).
Attention ! Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 4ème classe, soit 750 € (article R 541-78 du code de l’environnement).

 

Haies

Nous vous rappelons qu’il est indispensable de tailler, d’ élaguer les végétaux bordant votre propriété et de ne pas brûler les déchets pour le bien de tous.

 

ANIMAUX

-la divagation des animaux est interdite

-les animaux doivent être tenus en laisse sur la voie publique

-déclaration obligatoire en mairie des chiens dangereux répertoriés en catégorie 1 et 2 

-fourrière  06-84-84-82-94